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Justice des mineurs: la France au ban des nation ?
Un silence assourdissant entoure la réforme de la justice des mineurs. Médiapart vient de se joindre au mouvement de ceux qui la dénoncent.
Le site Médiapart a publié «La justice des mineurs revue en mode majeur». Un des commentateurs de l’article, Démocrypte, rappelle ceci:
Sur son blog le président du tribunal pour enfant de Bobigny, JP Rosenzweig écrit à propos de cette loi : « Ce qui nous est proposé à travers le projet de loi en cours d’examen par le parlement n’est rien d’autres qu’une justice à l’acte où l’Etat sanctionne chaque infraction, mais sans permettre qu’un travail social de fond se déroule. On sait maintenant que ceux qui nous gouvernent aujourd’hui ne croient pas à l’efficience de ce travail. Ces dispositions législatives ne sont pas dirigées contre les juges tenus pour laxistes mais contre les travailleurs sociaux tenus pour inefficaces. On est délinquant et on le demeurerait. Ils n’ont plus confiance dans les capacités de changement de l’individu. Il faut donc cantonner les univers et se protéger. L’individu choisissant d’être délinquant, tout au plus, croit-on, en la peur de la sanction. »
Contre cette réforme, l’UNICEF en appelle au respect du droit international des enfants.
Hélène Danel, que nous connaissons bien dans notre Mouvement Départemental des Yvelines (Flins sans circuits F1), à lancé une cyber-pétition, à laquelle je vous invite à vous joindre:
Depuis quatre ans, les ministres de la Justice qui se sont succédés, ont rappelé qu’aux yeux du gouvernement, l’Ordonnance du 2 février 1945 qui régit le sort de l’enfance délinquante était devenue illisible et qu’il était indispensable qu’un code pénal applicable aux mineurs soit réfléchi dans son ensemble. L’Ordonnance du 2 février 1945 a été réformée 34 fois en 63 ans dont 12 fois les dix dernières années.Contre toute attente, va être soumis au Parlement selon la procédure d’urgence et dans l’indifférence générale, un projet de loi qui va introduire de nouvelles modifications substantielles à l’ordonnance du 2 février 1945.
L’ensemble de ce projet de loi applicable à la justice des mineurs va modifier intégralement la philosophie de l’ordonnance du 2 février 1945 qui vise à la réinsertion des enfants délinquants et s’écarte définitivement des principes fondamentaux posés par le Conseil Constitutionnel et les Textes internationaux.
Abandonné le projet de code pénal régissant la justice pénale applicable à la jeunesse.
Confisqué le débat de société indispensable sur un sujet qui engage le sort, sur plusieurs décennies, de ces jeunes en difficultés.
La plupart des pays d’Europe (l’Allemagne, l’Espagne, etc…) et récemment la Suisse, ont adopté des systèmes de justice pénale applicable aux mineurs s’inspirant des principes de l’ordonnance du 2 février 1945 :
Ce projet de loi s’éloigne définitivement de ces principes .
Il y a urgence, puisque ce projet de loi examiné en une seule lecture au Sénat le 17 mai passera à l’Assemblée Nationale en juin.
Catherine Sultan Présidente de l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille. Hélène Danel Vice Présidente de l’Association Cyber @cteurs.
Retrouvez cet article et le texte des ministres du Conseil de l’Europe sur le blog l’Abeille Orange en cliquant ici
Monsieur ROSENSWEIG n’oublie qu’une seule chose : il est magistrat et doit veiller à l’exécution des lois.
Si ces lois ne lui plaisent pas, soit il démissionne pour rester conforme à sa pensée, soit il se fait élire
à la Députation ou au Sénat et il pourra alors participer à élaborer des textes en accord avec ses idées.
Une faute dans le titre : Les Démocrates au ban des Nations de l’orthographe ?
Bonjour,
@karma,
Je n’ai pas d’opinion personnelle sur ce sujet mais je me propose de répondre à karma que la fonction de magistrat n’est pas en contradiction avec l’intelligence et la citoyenneté.
D’autant plus que rien n’est joué puisqu’on parle d’un « projet de loi en cours d’examen » – doit on parler stricto sensu du « devoir de réserve de la magistrature » dans le cadre de lois encore à l’étude en supposant que ce magistrat a le bon sens d’éviter toute « toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions ». ?…(:>)..
amicalement.
@Dequidt
Hélas, petite coquille lors de la récupération de l’article au niveau « Webzine ». L’original n’a pas cette faute et comporte des liens directs. Mais je n’ai pas la possibilité de corriger ici.