Le temps des assemblées citoyennes

Dans ce texte j’appelle « assemblée citoyenne » ce qu’on a appelé ces dernières années « Grenelle » ou « Etats généraux ». Pendant la campagne présidentielle de 2007, des assemblées citoyennes avaient été promises par certains candidats : Nicolas Sarkozy avait par exemple promis le Grenelle de l’environnement, et Ségolène Royal les Etats généraux de l’agriculture. Gageons que de nouvelles assemblées citoyennes seront promises aux Français pendant la campagne présidentielle de 2012.

Promettre des assemblées citoyennes me paraît louable, mais j’y trouve néanmoins un grief. Si je ne m’abuse, les assemblées citoyennes commencent par l’organisation de groupes de travail, chargés de faire l’état des lieux et de formuler de nouvelles propositions. Le problème vient de ce que le gouvernement en place au moment où les propositions sont rendues est peu légitime pour les sélectionner. Il est peu légitime en la matière parce que ces mesures sont nouvelles et qu’il n’a de mandat présidentiel que pour les mesures qui figuraient dans son programme de campagne. C’est ainsi que les critiques du Grenelle de l’environnement se sont focalisées sur la sélection des mesures. Pour aller jusqu’au bout de cette logique, le mandat au cours duquel l’assemblée citoyenne propose des mesures ne devrait pas coïncider avec le mandat au cours duquel ces mesures sont sélectionnées.

Pour qu’entre la proposition des mesures et leur sélection il ne se passe qu’un minimum de temps, les propositions d’une assemblée citoyenne devraient être rendues pendant la campagne présidentielle. L’ensemble des candidats en campagne pourraient alors se prononcer à leur sujet. Ces propositions ne devraient ensuite être sélectionnées qu’après l’élection présidentielle, par le gouvernement nouvellement élu.

Le raisonnement qui conduit à cette conclusion peut bien entendu être critiqué. Je me demande surtout s’il existe des moyens pour mettre en pratique cette conclusion. Est-ce qu’on ne pourrait pas imaginer un président qui, à la fin de son mandat, organiserait sur des sujets lui paraissant importants quelques assemblées citoyennes ? Est-ce qu’on ne pourrait pas imaginer des assemblées citoyennes auxquelles les principaux partis seraient associés ? Est-ce qu’on ne pourrait pas imaginer des travaux préparatoires aux élections présidentielles ? Je remarque qu’en fin de mandat il existe une tendance chez les gouvernements à ne plus réformer et à passer le plus clair du temps à faire campagne. Cette énergie ne peut-elle pas être mieux utilisée ? Est-il déjà trop tard pour la campagne présidentielle en cours ? Ne peut-on pas commencer à organiser dès maintenant des assemblées citoyennes, et d’autant plus que les temps sont à l’urgence ? Les partis peuvent-ils en organiser, ensemble, en s’associant ?

Voilà donc une conclusion et quelques interrogations auxquelles je fus conduit à la suite d’un raisonnement un peu trop absolu, j’en conviens.

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