Toutes nos envies… de réforme.

N’avons nous que nos yeux pour pleurer ?

En France, le surendettement touche plus de 700 000 ménages. Les derniers chiffres, fournis par la Banque de France sont alarmants. En septembre 2011, les dépôts de dossier sont en hausse de 8,1 % par rapport à l’année dernière. Presque 3 millions de Français sont asphyxiés, incapable de mener une vie sereine et dans l’impossibilité d’imaginer un avenir pour eux-mêmes et leur famille.

La question n’est pas nouvelle et depuis de nombreuses années les associations de protection des consommateurs alertent les pouvoirs publics et nous mettent en garde contre les conséquences de ce fléau. 229 964 dossiers de surendettement ont été déposés à la commission de la banque de France, entre septembre 2010 et aout 2011, pour une dette moyenne de 44 600 euros.

Certes des avancées ont été réalisées avec le vote de la loi sur le surendettement le 1er juillet 2010. Le dispositif légal permet essentiellement de faciliter le retour à la vie des personnes endettées. Il les accompagne et aide les foyers à trouver des solutions. Ces mesures sont curatives. Il s’agit de trouver un remède alors que le mal est déjà installé. Les familles qui bénéficient des mesures de la loi sont déjà engagées dans la spirale. Elles ont déjà connu l’enfer.

Les mesures préventives n’existent pas ou sont insuffisantes.

Doit-on s’en tenir à ce constat ?

Une société qui accepterait cet état de fait ne peut être une société juste et durable. Car si le surendettement est, avant tout, un drame immense pour les foyers touchés, il est également un fardeau pour notre économie. Durablement, le commerce et les échanges ne peuvent se développer dans une économie de la dette, insécurisante pour tous les agents. Une société de la dette est une société angoissée.

Il existe pourtant un dispositif qui permettrait d’avoir une réponse efficace au drame du surendettement. Ce dispositif est la mise en place d’un répertoire national du crédit aux particuliers, appelé également fichier positif. Contrairement, au FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) un fichier positif répertorie toutes les personnes ayant contracté un crédit quelle que soit sa nature. L’idée est de ne pas attendre l’accident pour inscrire quelqu’un sur un listing ; situation peu valorisante, voire dégradante pour les emprunteurs ; mais d’inscrire « positivement » toute les personnes ayant emprunté. Son but n’est pas de « fliquer » les emprunteurs. Il est de prévenir les dérives et protéger les plus vulnérables.

Le fichier positif, mesure de bons sens, comblerait la principale lacune de l’arsenal juridique de la loi Lagarde. Il permettrait la mise en place de la prévention. Détenu, géré et contrôlé par la Banque de France, le fichier serait obligatoirement consulté par les organismes de crédit qui ne pourront plus méconnaître la situation de l’emprunteur. Ils ne pourraient plus ignorer les impasses vers lesquelles foncent certaines familles.

Le fichier positif fait maintenant consensus auprès des associations de soutien aux personnes surendettéeset de la majorité des acteurs du crédit. Il était inscrit au débat dans le cadre de la loi sur la protection des consommateurs.

Le 9 novembre le journal « Les Echos » annonçait la fin du fichier positif. Ironie de l’actualité et coïncidence malheureuse, le même jour, le même journal publiait une critique du film de Lioret.

Pourquoi le gouvernement abandonne une mesure humaniste, de bon sens, qui ne coute quasiment rien à nos finances publiques ?

Le gouvernement évoque des problèmes de fichiers et un avis défavorable de la CNIL.

La réalité est ailleurs et le gouvernement a abandonné le fichier positif pour deux raisons.

La première de ces raisons est la pression de certains organismes de crédit, en particulier la BNP Paribas et le Crédit Agricole qui craignant pour leur position dominante actuelle, en France, ne souhaitent pas la mise en place d’un tel fichier. Ces deux mêmes organismes de crédit sont favorables à la mise en place de fichiers nationaux dans les pays où leur position n’est pas majoritaire. Faite ce que je dis… Mais ailleurs !

Sur ce point, il est regrettable que le gouvernement ait hésité entre l’avancée sociale qu’est la prévention en matière de surendettement et les intérêts marchants de deux grands organismes de crédits.

La deuxième raison de l’abandon de ce projet est encore plus triste. Il s’agit de l’indifférence. Ce dispositif simple, de bon sens et facilement déployable en France dans le respect de la vie privée a été délaissé par les forces politiques traditionnelles en France. Avons nous entendu les socialistes le soutenir ? Non ou si peu ! Sans doute que soutenir un projet initialement proposé par le gouvernement ne se fait pas à un an d’une présidentielle par une opposition.

Sur le sujet, les parlementaires courageux ont été peu nombreux et c’est chez les centristes que nous avons entendu des parlementaires défendre la mise en place de ce fichier.

C’est assez révélateur d’un état d’esprit des « politiques » et du fonctionnement de notre démocratie. L’idée d’un camp, même si elle est bonne n’est pas soutenu par l’autre camp alors même qu’un consensus existe dans la société pour le projet. Droite c’est droite. Gauche c’est gauche. Le méchant c’est toi. Le gentil c’est moi.

C’est triste et c’est révoltant pour qui connait l’angoisse et le sort d’une famille touchée par le drame du surendettement.

Il est temps que notre pays change ses pratiques politiques. Il est temps que des majorités nouvelles se dégagent. Les réformes, sur ce sujet, mais comme sur de nombreux autres sujets, sont aujourd’hui vitales et nécessaires pour notre pays. Elles doivent se faire autour de réflexions aboutissant à des consensus qui devront transcender des clivages politiques anciens et qui ne correspondent plus à grand chose. Ca tombe bien, nous sommes à 5 mois de l’élection présidentielle, la seule capable de créer une nouvelle majorité.