La chasse aux fraudeurs comme cache-misère

Ainsi, après créer 24 nouvelles taxes tout en annonçant fièrement refuser une hausse générale des impôts, le gouvernement décide d’accentuer la chasse aux fraudeurs. Et en particulier à ceux de la Sécurité sociale.

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, estime que l’ensemble des fraudes sociales serait à peu près de l’ordre de 20 milliards d’euros, soit environ 10  % du budget de la sécurité sociale. Ce chiffre est issu d’un rapport contesté du député de la Droite populaire, Dominique Tian.

Peu importe. Comme il a décidé de refuser de mener une réforme fiscale, profonde mais juste, le gouvernement cherche à grappiller l’argent un peu partout où il pourrait se trouver comme sur les bouteilles de soda (sucré ou non).

Ainsi, les députés ont prévu que le futur fichier des allocataires sociaux contienne aussi le montant des allocations perçues et des revenus. Ce fichier baptisé Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS) a été créé par une loi de décembre 2006 !

Dans le même temps, un durcissement des sanctions contre les employeurs lorsqu’ils recourent au travail au noir et la possibilité pour les Caisses d’allocations familiales de déduire des prestations futures les pénalités de recouvrement.

S’il me semble nécessaire de lutter contre la fraude, je considère que cela ne résout en rien le déficit chronique de la Sécurité sociale. Et ce d’autant plus en période de crise.

En effet, depuis des années, nos gouvernements ne se sont arrêtés qu’aux seules dépenses. Notre pays a une démographie où la proportion de personnes âgées par rapport au nombre d’actifs augmente. De même, nous sommes l’un des rares pays européens où l’indice de fécondité est proche du renouvellement des générations.

Dès lors, les dépenses de la Sécurité sociale sont de manière structurelle voués à augmenter. Il est donc temps de stimuler les recettes.

Pour cela, il y a deux méthodes. La première est d’augmenter les taxes et cotisations au risque d’affaiblir notre croissance. La seconde est de stimuler enfin notre croissance pour diminuer le chômage, et donc amener de nouvelles recettes.

Aussi, il importe de diversifier l’assiette des ressources de la Sécurité sociale. Aujourd’hui, elle ne repose quasiment que sur le travail, et mine donc son coût, freine nos exportations, etc. Il faut étudier la question de la TVA sociale afin que les importations participent aussi au financement de notre protection sociale. Il faut étudier la question de la taxe carbone, celle d’une plus grande participation du capital.

Le débat de la campagne présidentielle doit permettre d’aborder le financement de la Sécurité sociale afin qu’elle retrouve sa vocation, aujourd’hui oubliée.

Retrouvez l’article de Jérôme Charré directement sur son blog en cliquant ici.

Photo par eltiempo.com