Contribution du conseil du MoDem Alsace sur la réforme territoriale

Pour une Alsace forte de ses territoires et de sa double culture

Alors que la réforme territoriale de 2014 se précise, l’Alsace a l’opportunité de devenir une région pilote en matière de gouvernance territoriale, en anticipant les réformes à venir. Prendre de l’avance pour valoriser sa propre expérience et ne pas subir, c’est une chance unique, mais qui doit être saisie très rapidement !

Nous sommes pour un Parlement d’Alsace : une vraie fusion, au-delà de ce qui est prévu pour 2014. En effet, ne regrouper que l’échelon décisionnel (une centaine d’élus) et pas le niveau opérationnel (environ 8 000 agents) laisse coexister trois systèmes différents, et ne génère pas vraiment d’économies (au contraire, on alourdit les frais de déplacement des élus). Mais nous sommes conscients que la fusion comporte un risque principal : recréer à l’échelle régionale le centralisme que nous combattons au niveau national. C’est la raison pour laquelle nous sommes très attachés à la subsidiarité et à une forte proximité : centraliser les grandes décisions pour plus de cohérence et faire des économies en réduisant les doublons, mais déconcentrer au maximum leur préparation et leur mise en œuvre dans les bassins de vie, pour répondre au mieux aux besoins des territoires.

Cette présence territoriale, pour être la plus pertinente possible, passe par la mise en valeur d’un échelon intermédiaire entre la région (espace de planification) et les intercommunalités (lieu de proximité, à renforcer) : entre 4 et 10 « pays » (au sens de la loi Voynet, ou bien « territoires de vie », arrondissements, zones d’emploi de l’Insee…). C’est au sein de ces espaces que l’on travaille, que l’on fait ses courses, que l’on va au lycée… et ce niveau d’administration, intégré administrativement à la Région fusionnée, serait pour celle-ci l’interface privilégié pour apporter ses services et gérer le territoire au quotidien (enseignement secondaire et formation, trains régionaux, routes, environnement…). Sans cette présence territoriale forte, la fusion est vouée à l’échec. Y compris d’un point de vue pécuniaire, car les temps et les frais de déplacement augmenteraient de façon incontrôlable.

Cet échelon serait également la circonscription d’élection des membres du Parlement d’Alsace, avec un mode de scrutin à la fois proportionnel et territorial, avec une proportionnalité par « pays ». Par exemple, un comité de 12 élus pour le Grand Strasbourg, un de 9 élus pour l’agglomération mulhousienne, un autre de 7 élus pour le grand pays de Colmar, etc. Ces comités siégeraient tantôt séparément (conseils de pays), pour débattre de sujets locaux et préparer localement les décisions du Parlement d’Alsace, et tantôt en séance plénière en tant que Parlement d’Alsace. Ce système permet d’avoir des élus locaux bien identifiés, attachés à un territoire (ce qui fait souvent défaut aux conseillers régionaux actuels), tout en évitant le système uninominal des cantons qui favorise les notables et nuit au renouvellement des élus. Ce Parlement serait épaulé par les deux conseils consultatifs actuels : le CESER (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional) et le Parlement des Jeunes, qui seraient constitués sur la base d’élections publiques puis réellement associés aux travaux du Parlement régional (par exemple, consultation obligatoire du Parlement des Jeunes avant toute décision significative sur la formation professionnelle).

Le Parlement d’Alsace pourrait aussi éventuellement coexister avec une « Métropole » strasbourgeoise (en ayant son siège ailleurs que dans cette Métropole), mais certainement pas avec un « pôle métropolitain » Strasbourg –Mulhouse, qui crée une nouvelle structure (encore des frais !) et une concurrence superflue à des territoires que l’on cherche précisément à rassembler autour d’un destin régional commun.

Quelle que soit la forme de gouvernance dont les Alsaciens se doteront, il sera difficile de progresser sans une meilleure autonomie fiscale et de réels transferts de compétences. La fiscalité, comme les élections, constitue un lien très fort entre la population et ses institutions, et ce devrait être aux Alsaciens et à leurs représentants de pouvoir gérer (au moins de manière substantielle) les ressources financières de leur collectivité régionale, pour une meilleure efficacité. Les transferts de compétences encadrés par la loi, en faisant usage du droit à l’expérimentation inscrit depuis 2003 dans la Constitution, devraient commencer par l’éducation, car nous pensons que les jeunes Alsaciens méritent un système éducatif mieux adapté aux réalités régionales et européennes.

En effet, à cause du déni de ces réalités, notre région a décroché. Du dynamisme dont elle bénéficiait jusque dans les années 1990, alors championne du plein emploi, l’Alsace est passée aujourd’hui à un niveau de chômage qui rattrape la moyenne nationale. Notre région se serait-elle un peu trop reposée sur ses acquis, contrairement à des terres plus défavorisées qui ont dû davantage innover pour s’en sortir ? Innover, c’est aussi réhabiliter sa culture, ses marqueurs régionaux, en sortant d’une image que l’on tend à folkloriser. Il est tout de même symptomatique que les enfants d’Alsace connaissent si mal leur région que, interrogés sur ce qu’est l’identité alsacienne, ils répondent majoritairement « choucroute » et « cathédrale », en oubliant la culture et la langue régionales. Langue régionale qui, soutenue sous ses deux formes (allemand et dialectes alsaciens) par des médias régionaux renforcés, serait pourtant un puissant vecteur pour redonner aux Alsaciens leur fierté et promouvoir une civilisation originale qui n’est en rien inférieure à la culture commune française.

Parmi les emplois que nous perdons chaque jour, il y a une part non négligeable d’emplois frontaliers. Bâle, Mulhouse, les deux agglomérations sont distantes d’un quart d’heure. L’une a un taux de chômage de 3%, l’autre dépasse les 11%… Mais nous avons aussi besoin de jeunes qui comprennent l’allemand dans beaucoup d’entreprises alsaciennes qui exportent, qui reçoivent des visiteurs germanophones, et même dans le reste de la France, où nous avions une réputation d’excellence, à une époque pas si lointaine où au moins la moitié des enseignants d’allemand exerçant en France étaient originaires d’Alsace. Une compétence facile, une manne linguistique, que l’on a laisser filer surtout par conformisme (« il est chic de parler français »), car, quoi qu’on dise (à juste titre) sur les manœuvres de l’État pour éradiquer le dialecte, personne n’a jamais empêché les Alsaciens de le parler à la maison, avec leurs enfants !

Il est donc urgent d’adopter, quand nous nous doterons d’institutions rénovées, un plan global pour le bilinguisme alsacien, dans les médias, en cours du soir, dans la signalisation routière… et bien sûr à l’école, avec une filière bilingue paritaire français/allemand de qualité, toujours basée sur le principe « une langue, un enseignant » et accessible à tous ceux qui le souhaitent jusqu’aux baccalauréats général, technique et professionnel. Notre langue régionale pourrait de nouveau rayonner, et le Parlement d’Alsace, riche de ses compétences et de ses territoires, devrait être le principal garant de ce renouveau.