Une rentrée budgétaire difficile

Contrairement aux annonces faites par notre gouvernement, ce plan est injuste et se focalise exclusivement sur la réduction des déficits et non sur l’emploi et la compétitivité des entreprises.

La plus grande imposture est de faire croire aux français qu’il va procéder à une taxation exceptionnelle des très hauts revenus. En réalité, il ne propose qu’un prélèvement de 3 % sur les revenus du travail et du capital pour les ménages dont le revenu disponible dépasse…500000 euros ! Autant dire que sur 12 milliards d’économies, les riches ne vont contribuer que pour… 200 millions d’euros ! Une goutte d’eau… Au sein même de la majorité, des voix s’élèvent pour dénoncer ce plan comm’.

D’abord, pourquoi une contribution exceptionnelle ? Nous sommes plusieurs parmi les centristes éparpillés au sein de d’UMP, du MoDem, de l’Alliance Centriste et du Nouveau Centre à réclamer une contribution permanente et non exceptionnelle des hauts revenus et d’abaisser ce seuil d’imposition à 150 000 euros par ménage. Si la crise s’aggrave, ce seuil doit être abaissé à 90000 euros.

Le sénateur Jean Arthuis ainsi que François Bayrou réclament en vain et de manière constante la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu soit à 46 %, soit à 50 %. Ils n’ont, une fois de plus pas été entendus.

Le reste du plan va concerner la quasi-totalité des français ; ainsi, l’augmentation de la taxe sur les conventions d’assurance et les mutuelles aura pour effet immédiat la revalorisation des complémentaires santé et des contrats d’assurance vie. Ces augmentations seront évidement reportées automatiquement sur les cotisations mensuelles des abonnés, à court ou à moyen terme… J’espère simplement que Mme BACHELOT n’aura pas le cynisme d’appeler les français confronter à une hausse de leur cotisation à faire jouer la concurrence entre assurance santé, faisant mine d’ignorer les délais de carence et les questionnaires…

De plus, la taxation des plus-values immobilières à hauteur de 32,5 % sur la vente de résidences secondaires devrait avoir un impact négatif sur les finances des collectivités territoriales ; en effet, cette mesure même adoucie par l’exonération de la taxation au-delà des 30 ans d’acquisition, il est à craindre qu’elle gèle les cessions. Des répercussions sur la perception des droits de mutation sont à prévoir. De plus, après le gel l’année dernière de toutes les dotations aux collectivités territoriales (elles n’ont même pas augmenté du montant de l’inflation), une baisse de 1% de ces dotations serait à prévoir pour 2012…

Enfin, et il faut le rappeler : les niches fiscales les plus coûteuses et contestables sont maintenues en l’état : la niche Copé adoptée en 2004 (exonération d’impôt sur les sociétés des plus-values encaissées par les holdings lors de la cession de leurs filiales, estimées à 22 milliards d’euros par an, dont les bénéficiaires sont entre-autre Vivendi et Total), l’abaissement de la TVA dans la restauration (3 milliards d’euros par an), les nombreux dispositifs de défiscalisation en Outre-mer demeurent…

Les parlementaires doivent impérativement faire preuve d’audace.

Le grand soir fiscal n’est donc pas pour tout de suite.