Chirac défaille devant le Tribunal

Jacques Chirac a demandé au tribunal correctionnel de ne pas comparaitre à son procès pour détournement d’argent public (1) au profit du RPR, son parti, celui qui lui a permis de devenir Président de la République et qui est ensuite devenu l’UMP

Selon un certificat médical, l’état de santé de l’ancien président ne lui permet plus de répondre à des questions portant sur son passé (2). Jacques Chirac n’avait pourtant l’obligation de n’être présent qu’un seul jour à son procès en Correctionnelle : celui où il devait être interrogé par les juges. Hélas, l’âge a atteint la capacité de concentration du grand homme : il risque de ne pas contrôler sa parole. En conséquence, au lieu d’interroger l’acteur central de l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris, le tribunal correctionnel sera privé de tout éclairage direct sur les faits et il devra se contenter de la version retravaillée que les avocats voudront bien lui présenter.

Il est évidemment possible que le Président Chirac soit atteint de troubles neurologiques et que sa concentration et sa mémoire en soient affectées. On peut même admettre que le hasard soit bienveillant : la maladie a -pile poil- été découverte à la veille de sa comparution en correctionnelle. Essayons donc de nous détacher du cas spécifique de Jacques Chirac et portons plutôt notre attention sur les règles qui ont permis qu’un homme évite pendant plus de douze ans de rendre des comptes sur une affaire de détournement d’argent public.

En effet, en France, la justice n’a pas le droit d’interroger le Président de la République tant qu’il exerce son mandat. Il peut donc dormir tranquillement pendant tout ce temps. Évidemment, une fois le Président redevenu un citoyen ordinaire, la justice retrouve son droit à enquêter et à juger. Seulement, le temps a passé, les souvenirs se sont estompés certains témoins peuvent avoir disparus. Et le mis en cause peut, comme l’a fait Jacques Chirac, utiliser tout un arsenal de méthodes dilatoires (comme les questions prioritaires de constitutionnalité) pour retarder le procès. Au bout de tout ce temps, la personne qui doit répondre de ses actes finit par approcher du grand âge et cela lui donne des armes pour refuser encore de répondre sur les faits. Quant à la condamnation ! En droit, le délit de détournement de fonds publics est sanctionnable par dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende. Même à son maximum, cette amende n’est que peu de chose par rapport au patrimoine et aux revenus d’un homme de pouvoir. Reste la prison ? Qui peut croire que le tribunal condamnera un homme vieilli et ayant des problème de santé à de la prison ?

Le cas Chirac sera jugé, avec ou sans lui à la barre des témoins. Cette affaire aurait du être jugée plus tôt, quand cela avait plus de sens. Le droit français ne le permettait pas. Cette impossibilité est contraire à l’égalité de tous les citoyens devant la loi. Il faut que l’intérêt général prime sur la protection d’un individu, fut-il Président élu par les Français. Il faut que des spécialistes constitutionnels se penchent sur la question de la mise en cause judiciaire du chef de l’état et proposent une procédure pour que les futurs Présidents puissent, pour des affaires graves, répondre de leurs actes même en cours de mandat.

(1) Jacques Chirac a accepté de verser, solidairement avec l’UMP, 2,2 millions d’euros à la ville de Paris en remboursement des salaires versés, pendant son mandat de Maire de Paris, à des personnes qui n’accomplissaient aucun travail au service des Parisiens. Cela donne une indication sur la réalité des faits.

(2) Voici le texte intégral du communiqué des avocats de Jacques Chirac :

« A la demande de Jacques Chirac, nous avons transmis, le vendredi 2 septembre, au président du tribunal, une lettre de notre client, à laquelle était jointe son dossier médical. Dans cette lettre, le président Chirac indique au tribunal son souhait de voir le procès aller à son terme et sa volonté d’assumer ses responsabilités, même s’il n’a plus l’entière capacité de participer au déroulement des audiences. Il sollicite donc que ses avocats puissent le représenter et porter sa voix durant ces audiences. Il rappelle également son attachement à un des principes qui fondent notre pacte républicain et qui veut que tous les Français soient égaux face à la justice. Il appartiendra au tribunal de se déterminer ».