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Oui à une règle d’or pur – et simple
Le projet de « règle d’or » présenté par le gouvernement assure-t-il l’équilibre budgétaire, et retarde-t-il ainsi la faillite ? Pas du tout, ou presque pas.
Une autre formulation l’assurerait-elle ?
Il me semble que oui : par exemple celle-ci :
«Le budget des Administrations Publiques est voté en excédent, corrigé des incidences de la conjoncture économique. La correction se fait par référence au taux moyen de croissance du PNB sur les 10 années précédentes».
Serait-il légitime d’inscrire dans la Constitution une telle obligation d’équilibre ?
La démocratie ne devrait-elle pas plutôt signifier que le Parlement, représentant les citoyens, doit avoir les mains entièrement libres ?
Pour moi, le Parlement élu par les citoyens d’aujourd’hui doit être limité dans ses pouvoirs de dépenser l’argent des citoyens de demain. Il s’agit de sauvegarder les droits de ceux-ci.
Plus généralement, être « élu » ne doit pas autoriser un gouvernant à prendre n’importe quel engagement au nom de ses successeurs. Il s’agit de respecter la séparation des pouvoirs et la responsabilité de chacun.
« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.«
Bien sûr, la gauche est la dernière à s’entêter dans ce débat de principe. La question ne se posera bientôt plus : dès qu’un Etat ne trouve plus personne pour lui prêter, ses dépenses sont limitées à l’impôt qu’il est capable de collecter. Plus besoin de règle constitutionnelle.
« Seul » inconvénient : en période de récession, ou de guerre, l’État ne pourra pas non plus décaisser plus qu’il n’encaissera. Ce qui provoquera de gros problèmes pour les salariés, retraités ou soignants qui ne seront plus payés, suscitera de la corruption massive (les agents publics devront, pour être payés, commercialiser leurs services en privé), et amplifiera au passage la récession.
La réponse qui me semble la plus probable, de la part de l’État, est la création d’assignats : des titres de dette spéciale, gagés sur la valeur de la propriété foncière privée. Les salariés, retraités ou soignants seraient payés en euros ; les fournisseurs privés de l’État en assignats ; les créanciers de l’État ne seraient plus payés du tout.
Ce genre de truc peut permettre de tenir un quinquennat.
Retrouvez cet article directement sur le blog de FrédéricLN en cliquant ici
Je travaille comme consultant pour connecter ou reconnecter les organisations, en particulier des ONG et services publics, avec leurs parties prenantes : citoyens, partenaires, publics, clients… Cela fait appel à des méthodes multiples, tant d'études que d'évaluation, de conseil et d'animation. Une grande mission en 2006-2007, comme "conseiller pour les études et le projet" dans la campagne présidentielle de François Bayrou, fait le lien entre le consultant et le blogueur politique. J'ai commencé à bloguer il y a bientôt 10 ans, je le raconte ici. L'étape suivante a été Démocratie sans frontière d'août 2005 à avril 2008, puis ce nouveau blog depuis septembre 2008[1]. J'ai aussi lancé, avec des amis et collègues, France démocrate en octobre 2007.
http://demsf.free.fr
Il est bien évident que prendre tel ou tel engagement au nom de ses successeurs est par nature irresponsable. C’est une irresponsabilité à vue électoraliste qu’il nous faut absolument combattre. Sauf à accepter que certains fassent la politique de la terre brûlée, simplement dans le but de se faire réélire, et s’en aillent au bout de deux mandats après avoir provoqué la faillite de notre pays.
Et effectivement, devant ces règles électoralistes (« je gagne si je suis celui qui promets le plus »), il conviendrait sans doute de promouvoir en contre-pouvoir des règles institutionnelles.
Ne pas dépenser plus que les recettes, sauf circonstances exceptionnelles, je suis parfaitement en accord sur le principe, … du moins « en période de croisière ». Alors je me fais l’avocat du diable, mais quel plafond dans le cas particulier d’une crise économique majeure (parce que les crises économiques risquent de se succéder les unes après les autres…)? Et les 10 années d’avant ne sont pas forcément les 10 années futures.